Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés

Article 38 Versions de la disposition

2012-09-01

38. Le recouvrement final d’un lieu d’enfouissement de sols contaminés est composé de couches superposées et doit comprendre, de bas en haut:

1°  une couche imperméable constituée:

a)  soit par la superposition d’une couche de sol argileux et d’une membrane synthétique d’étanchéité de type polyéthylène haute densité ou ayant des propriétés équivalentes et d’au moins 1,5 mm d’épaisseur. Les sols argileux doivent avoir en permanence une conductivité hydraulique égale ou inférieure à 1 x 10-7 cm/s sur une épaisseur minimale de 60 cm après compactage;

b)  soit par la superposition de 2 membranes synthétiques d’étanchéité de type polyéthylène haute densité ou ayant des propriétés équivalentes et d’au moins 1,5 mm d’épaisseur séparées par une couche de protection appropriée.

S’il y a incompatibilité physique ou chimique entre les sols contaminés et la couche imperméable, une zone de transition constituée d’une couche de sol d’au moins 15 cm, d’un géotextile ou l’équivalent doit être aménagée;

2°  une couche de drainage d’une épaisseur minimale de 60 cm de sol après compactage ayant une conductivité hydraulique égale ou supérieure à 1 x 10-3 cm/s ou l’équivalent;

3°  une couche de protection composée de sol ayant les caractéristiques et l’épaisseur qui permettent de protéger la couche imperméable contre le gel et les bio-intrusions. Cette couche peut comprendre la couche de drainage et la couche de sol apte à la végétation;

4°  une couche de sol apte à la végétation, d’une épaisseur minimale de 15 cm, doit être ensemencée de manière à favoriser une végétation dans un délai d’un an. Cependant, la végétation ne doit pas être faite au moyen d’espèces susceptibles d’endommager la couche imperméable.

Le recouvrement final doit avoir une pente d’au moins 2% et d’au plus 30% pour favoriser l’écoulement par gravité des eaux de ruissellement vers l’extérieur des zones de dépôt et pour limiter l’érosion du sol.

D. 843-2001, a. 38.